Mentions légales
1. Conditions générales d’utilisation du site Cas-p.net
Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. Paul Casalonga, propriétaire du site Cas-p.net, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.
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1.1. Propriété intellectuelle
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De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le site cas-p.net sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.
Paul Casalonga se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.
En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.
1.2. Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Paul Casalonga ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
D’autre part, la responsabilité de Paul Casalonga ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.
1.3. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site Cas-p.net
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2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site cas-p.net
2.1. Liens et contenu audio-visuels
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2.2. Liens vers d’autres sites tiers
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